1. Propriété du Site
Le présent site est la propriété de la société IDDEA SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 943 193 847, N° de TVA Intracommunautaire : FR82943193847 dont le siège social est situé 11 rue du pouset 31400 Toulouse, ci-après « IDDEA SOLUTIONS ».
La connexion et la navigation sur le site iddeasolutions.fr par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
2. Contenu du Site
On entend par Contenu du Site (« Contenu ») la structure générale, les textes, les images animées ou non dont le site est composé.
IDDEA SOLUTIONS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure du site que sur le Contenu, sauf mention expresse contraire.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société IDDEA SOLUTIONS, est illicite au sens de l’article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
3. Hébergement du Site
L’hébergement du site iddeasolutions.fr est assuré par la société HOSTINGER, dont les serveurs se situent en France.
4. Données personnelles
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » est régi par notre Politique de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
5. Accessibilité du Site
Le site est accessible, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, maintenance et interruption programmée.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site iddeasolutions.fr ne saurait être tenu responsable.
6. Nous contacter
Par e-mail : contact@iddeasolutions.fr
Par courrier : IDDEA SOLUTIONS
11 rue du pouset
31400 Toulouse, France
Laisser un commentaire